CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site est la propriété de la société BLANC FRERES SARL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BLANC FRERES SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société Blanc frères de droit français dont le siège social est située à 69240 Thizy les Bourgs, 345 route des Couvertures, et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 726 780 034, SIREN 726 780 034 00021
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société BLANC FRERES SARL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société BLANC FRERES SARL sont disponibles dans notre entrepôt.
2.1 Utilisation des Produits
La boutique Blanc frères ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dégâts pouvant survenir suite à une utilisation inadéquate des Produits livrés.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la société BLANC FRERES SARL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société BLANC FRERES SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, la société BLANC FRERES SARL s’engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 5/15 jours ouvrés.( Pour tout délai plus important ,le client en sera immédiatement informé et aura la possibilité d’annuler la commande sans aucun frais). Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la société BLANC FRERES SARL à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par la société BLANC FRERES SARL. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société BLANC FRERES SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo recommandé en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Le client peut être informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter pour connaître son évolution. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à BLANC FRERES SARL. Il appartiendra au client de reprendre contact avec la Boutique Blanc frères pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande (hors frais de port). Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Blanc frères sarl via la rubrique Contact Le Service Clientèle de BLANC FRERES SARL ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l’envoi de l’email envoyé au client. • Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. .) • Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), BLANC FRERES SARL avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)
*Pendant le Mois d’Aout , suite aux congés de l’entreprise , les délais de livraison peuvent être de 1 à 4 semaines, n’hésitez pas a nous contacter pour connaitre les délais en fonction du produit commandé.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, contactez nous et renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine ainsi que dans leur emballage de transport , intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
BLANC FRERES SARL
BP 44
345 route des couvertures
69240 THIZY LES BOURGS
Les articles ayant bénéficié du code SOLDES OU FIN DE SERIE OU DESTOKAGE ne sont pas remboursables, ainsi que tous les articles PERSONNALISES PAR UNE BRODERIE ET TOUTES FABRICATIONS SUR MESURE.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BLANC FRERES SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société BLANC FRERES . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
7.1 PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de nos partenaires, STRIPE, les cartes bancaire acceptées sont : CB, VISA et Master Card. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site BLANCFRERES-CONFECTION-LINGE-EPONGE.COM. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. En cas de Refus de la Banque, la commande sera automatiquement annulée.
7.2 PAR CHEQUE BANCAIRE
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. la société BLANC FRERES SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société BLANC FRERES SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Villefranche/Tarare est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas la société BLANC FRERES SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société BLANC FRERES SARL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :04.74.64.02.35 ou par E-mail blancfreres@wanadoo.fr (réponse dans les 48 heures).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société BLANC FRERES . De plus, la société BLANC FRERES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. COPYRIGHT
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.blancfreres-confection-linge-eponge.com nécessite un accord écrit préalable de la Société BLANC FRERES SARL. blancfreres-confection-linge-eponge.com est propriété de la Société BLANC FRERES, 345 route des Couvertures 69240 THIZY
